La carte grise, autrement appelée “certificat d’immatriculation” est obligatoire pour tous les véhicules. Elle indique toutes les caractéristiques techniques et fiscales d’une voiture. Elle permet donc l’identification du véhicule, mais également celle de son propriétaire. Par ailleurs, elle est valable pendant au moins toute la durée d’utilisation de votre voiture. Sans la carte grise, il est impossible de souscrire à une assurance automobile. Mais alors quelles sont les démarches à effectuer pour immatriculer son véhicule. Nous allons tout vous expliquer.
Sommaire
Faire une demande de carte grise par internet
Depuis quelques années maintenant, la demande de carte grise se fait uniquement sur Internet. L’objectif étant de simplifier la procédure et de permettre de traiter toutes les demandes dans les plus brefs délais. Vous n’avez donc pas à vous déplacer pour obtenir la carte grise du véhicule. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site d’immatriculation de l’Agence nationale des titres sécurisés. Vous allez pouvoir faire immatriculer un véhicule neuf ou bien d’occasion en très peu de temps.
Remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Il vous sera demandé de remplir un formulaire vous permettant de faire une demande de certificat d’immatriculation. C’est un document que l’on appelle le Cerfa n° 13750*05. Il va permettre d’enregistrer toutes les informations concernant votre véhicule ainsi que votre identité. Il faut donc préciser : le numéro d’immatriculation du véhicule, sa date d’achat, sa marque ou encore son numéro d’identification. En ce qui vous concerne, vous devez indiquer votre nom, votre prénom ou encore votre date et lieu de naissance.
Fournir quelques documents obligatoires
Pour réaliser une demande de carte grise sur le site de l’ANTS, il est important de fournir un certain nombre de documents demandés par le Ministère de l’Intérieur. Il est donc important de penser à préparer à l’avance les documents suivants :
- Le document qui atteste de votre demande de certificat d’immatriculation ;
- Une photocopie de l’attestation d’assurance à laquelle vous avez souscrit ;
- Une photocopie de votre permis de conduire ;
- Une photocopie de votre justificatif de domicile ;
- Une photocopie de votre carte d’identité ou passeport ;
- L’original du mandat d’immatriculation.
Ajouter des documents complémentaires
Il est primordial d’ajouter un certain nombre de documents qui attestent du type de véhicule que vous souhaitez immatriculer. Il faut donc faire la distinction entre ceux requis pour une voiture neuf ou pour une occasion.
Pour un véhicule d’occasion
Afin de pouvoir le faire immatriculer, vous devez bien penser à avoir sur vous des documents qui spécifient votre achat. Il est donc important de savoir lesquels vous devez absolument transmettre :
- Le certificat de cession : c’est le formulaire que vous avez complété conjointement avec l’ancien propriétaire du véhicule. Il spécifie qu’il vous a vendu sa voiture ;
- La photocopie de l’ancienne carte grise : le vendeur doit vous avoir fourni le certificat de l’immatriculation du véhicule. Celui-ci doit être barré et inclure la mention “vendu” accompagnée de sa signature ;
- Le procès-verbal de contrôle technique : vous devez avoir en votre possession un exemplaire qui date de moins de six mois.
Pour un véhicule neuf
Un véhicule neuf n’a jamais été immatriculé par un vendeur ou un concessionnaire. Il est donc primordial de pouvoir ajouter un certain nombre de documents qui atteste que vous avez acheté cette voiture :
- La facture d’achat du véhicule : c’est le justificatif qui atteste que vous avez bien acheté votre voiture. Vous devez avoir bien fait attention à le remplir intégralement. De plus, il doit avoir été signé par le professionnel qui vous a vendu le véhicule ;
- Le certificat de conformité : c’est un document qui atteste que votre véhicule est conforme aux règlementations européennes ;
- Le quitus fiscal : il atteste que votre voiture est en règle en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée.
Si vous effectuez toutes ces démarches, vous n’aurez pas de problème pour faire immatriculer votre véhicule.
